Art. 26 Abs. 1 Bst. a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 16 juin 2021, 14:32 · Objet 19.443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Oui
124 (65 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Kurt

Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (18 %)29 (76 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)62 (32 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 14

Groupe socialiste 7

Non 62

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national