Art. 26 Abs. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 16 juin 2021, 14:33 · Objet 19.443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Oui
104 (54 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle

Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)11 (79 %)2 (14 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)85 (45 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 1

Non 85

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national