Art. 36 Abs. 1 Bst. c und Abs. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 16 juin 2021, 14:39 · Objet 19.443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Oui
116 (60 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Kurt

Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)75 (39 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Non 75

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national