Services fournis par des tiers dans le domaine de l'assurance-invalidité. Modèle de remboursement

Conseil national · 16 juin 2021, 19:40 · Objet 21.3452

Oui
133 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Services fournis par des tiers dans le domaine de l'assurance-invalidité. Modèle de remboursement

Objet parlementaire: Services fournis par des tiers dans le domaine de l'assurance-invalidité. Modèle de remboursement (21.3452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national