Art. 10 Abs. 8 (gilt auch für Art. 22 Abs. 6): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 17 juin 2021, 18:59 · Objet 21.026Encouragement de l’innovation. Adaptations

Oui
134 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kutter (biffer)

Au Bulletin officiel: Encouragement de l’innovation. Adaptations

Objet parlementaire: Encouragement de l’innovation. Adaptations (21.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (69 %)7 (24 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total134 (72 %)51 (27 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Non 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe vert'libéral 13

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national