Etablir un rapport sur les effets des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Conseil national · 17 juin 2021, 19:58 · Objet 19.3809

Oui
66 (38 %)
Non
110 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Etablir un rapport sur les effets des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Objet parlementaire: Etablir un rapport sur les effets des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP (19.3809)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)7
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (38 %)110 (63 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 20

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national