Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»

Conseil national · 18 juin 2021, 10:33 · Objet 20.061Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire

Oui
191 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire

Objet parlementaire: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire (20.061)

Votation populaire: Initiative sur la justice (28 nov. 2021, Rejeté · 31,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (97 %)1 (1 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national