Art. 10a Abs. 2: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 14 sept. 2021, 11:16 · Objet 19.073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Oui
136 (72 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Objet parlementaire: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi (19.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total136 (72 %)52 (28 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national