Art. 10b Abs. 1: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 14 sept. 2021, 11:17 · Objet 19.073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Oui
87 (46 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider-Schneiter (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Objet parlementaire: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi (19.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total87 (46 %)99 (53 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 3

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national