Art. 10c Abs. 3: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 14 sept. 2021, 11:18 · Objet 19.073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Oui
121 (64 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Molina

Au Bulletin officiel: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Objet parlementaire: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi (19.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (64 %)65 (35 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national