Vote sur l'ensemble: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14 sept. 2021, 12:57 · Objet 14.470Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

Oui
188 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

Objet parlementaire: Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations (14.470)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total188 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national