Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 15 sept. 2021, 11:42 · Objet 19.076

Oui
121 (62 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Objet parlementaire: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (19.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (92 %)0 (0 %)4 (8 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total121 (62 %)69 (36 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 16

Non 69

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national