Proposition de renvoi: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 15 sept. 2021, 11:43 · Objet 19.076

Oui: 108 (55 %)
Non: 87 (45 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie: Proposition de la minorité Rytz Regula (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Objet parlementaire: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (19.076)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	53 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (90 %)	3 (10 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	16 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	108 (55 %)	87 (45 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non 87

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Köppel Roger ZH

Excusé 2

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Siegenthaler Heinz BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national