Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 15 sept. 2021, 11:45 · Objet 19.076

Oui
98 (50 %)
Non
97 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Leo Müller

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (91 %)4 (7 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)25 (83 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total98 (50 %)97 (49 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 98

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national