Art. 22a Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 15 sept. 2021, 12:42 · Objet 21.021Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire

Oui
91 (47 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Seiler Graf (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire

Objet parlementaire: Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire (21.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (79 %)0 (0 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total91 (47 %)96 (50 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Non 96

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national