Art. 22a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 15 sept. 2021, 12:43 · Objet 21.021Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire

Oui
122 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schlatter

Au Bulletin officiel: Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire

Objet parlementaire: Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire (21.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total122 (63 %)71 (37 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Non 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national