Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43 Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 16 sept. 2021, 10:39 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
96 (51 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (59 %)12 (41 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total96 (51 %)86 (46 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non 86

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national