Art. 7 Abs. 1 (gilt auch für Anhang 1): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 16 sept. 2021, 10:40 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
114 (61 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total114 (61 %)72 (39 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 14

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national