Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 16 sept. 2021, 11:12 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
101 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Herss Lorenz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (54 %)87 (46 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non 87

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national