Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 16 sept. 2021, 11:13 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
112 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (59 %)75 (40 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national