Art. 24c Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 16 sept. 2021, 12:48 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
106 (55 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kutter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (48 %)14 (48 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (75 %)4 (25 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total106 (55 %)85 (44 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 106

Non 85

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national