Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales

Conseil national · 16 sept. 2021, 14:41 · Objet 19.3999

Oui
50 (27 %)
Non
135 (73 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales

Objet parlementaire: Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales (19.3999)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total50 (27 %)135 (73 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non 135

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national