Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 16 sept. 2021, 14:44 · Objet 19.4056

Oui
81 (43 %)
Non
104 (55 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Objet parlementaire: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés (19.4056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)42 (84 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total81 (43 %)104 (55 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national