Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 16 sept. 2021, 14:50 · Objet 19.4056

Oui
103 (57 %)
Non
75 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Objet parlementaire: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés (19.4056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)41 (84 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (20 %)20 (80 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total103 (57 %)75 (42 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 13

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national