Art. 49: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 20 sept. 2021, 18:52 · Objet 19.443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Oui
34 (18 %)
Non
154 (81 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bulliard

Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total34 (18 %)154 (81 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 34

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 9

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national