Art. 9 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20 sept. 2021, 20:24 · Objet 20.081Transport souterrain de marchandises. Loi

Oui
120 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pult

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (71 %)3 (21 %)1 (7 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (63 %)70 (37 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 120

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national