Art. 22 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20 sept. 2021, 20:53 · Objet 20.081Transport souterrain de marchandises. Loi

Oui
110 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy

Au Bulletin officiel: Transport souterrain de marchandises. Loi

Objet parlementaire: Transport souterrain de marchandises. Loi (20.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total110 (59 %)75 (40 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national