Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20 sept. 2021, 20:55 · Objet 20.081Transport souterrain de marchandises. Loi

Oui
108 (58 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)22 (76 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total108 (58 %)76 (41 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 108

Non 76

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national