Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43bis Abs. 1 Bst. b Art. 7 Abs. 1bis und Anhang 1bis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 22 sept. 2021, 11:16 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
99 (52 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (92 %)2 (4 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste4 (11 %)30 (81 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (67 %)10 (33 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)85 (44 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe socialiste 4

Non 85

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national