Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels

Conseil national · 22 sept. 2021, 18:30 · Objet 20.4329

Oui
108 (57 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels / Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion no 11.3511 / Assurance suisse contre les tremblements de terre

Objet parlementaire: Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels (20.4329)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)47 (92 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (27 %)17 (65 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)76 (40 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national