Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles du point de vue de la fiscalité, de la charge administrative et de l'exécution

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:42 · Objet 21.3189

Oui
76 (44 %)
Non
97 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles du point de vue de la fiscalité, de la charge administrative et de l'exécution

Objet parlementaire: Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles du point de vue de la fiscalité, de la charge administrative et de l'exécution (21.3189)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total76 (44 %)97 (56 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 97

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national