Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles dans une perspective libérale, d'égalité des sexes et de politique familiale

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:42 · Objet 21.3190

Oui: 77 (43 %)
Non: 103 (57 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 19

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles dans une perspective libérale, d'égalité des sexes et de politique familiale

Objet parlementaire: Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles dans une perspective libérale, d'égalité des sexes et de politique familiale (21.3190)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	51 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	26 (96 %)	0 (0 %)	1 (4 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	24 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	77 (43 %)	103 (57 %)	1 (1 %)	19

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 103

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Landolt Martin GL

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Michaud Gigon Sophie VD
Python Valentine VD

Groupe socialiste 2

Nussbaumer Eric BL
Pult Jon GR

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national