Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:43 · Objet 19.4004

Oui: 95 (52 %)
Non: 86 (47 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 16

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Objet parlementaire: Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités (19.4004)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	51 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	38 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	5 (19 %)	20 (74 %)	2 (7 %)	4
Groupe libéral-radical	24 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	28 (97 %)	1 (3 %)	0
Groupe vert'libéral	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	95 (52 %)	86 (47 %)	3 (2 %)	16

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 86

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Pfister Gerhard ZG
Romano Marco TI

Groupe des VERT-E-S 1

Wettstein Felix SO

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Groupe socialiste 1

Pult Jon GR

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national