Garantir la sécurité du droit pour les fondations et les associations d'utilité publique

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:45 · Objet 19.4316

Oui: 80 (43 %)
Non: 104 (57 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 16

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Garantir la sécurité du droit pour les fondations et les associations d'utilité publique

Objet parlementaire: Garantir la sécurité du droit pour les fondations et les associations d'utilité publique (19.4316)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	4 (15 %)	23 (85 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	24 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	80 (43 %)	104 (57 %)	0 (0 %)	16

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 104

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Heer Alfred ZH
Nidegger Yves GE

Groupe socialiste 2

Nordmann Roger VD
Pult Jon GR

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national