Pour une imposition équilibrée des couples et de la famille, passer par le quotient familial?

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:46 · Objet 19.4375

Oui: 61 (33 %)
Non: 122 (66 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 15

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une imposition équilibrée des couples et de la famille, passer par le quotient familial?

Objet parlementaire: Pour une imposition équilibrée des couples et de la famille, passer par le quotient familial? (19.4375)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	38 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	9 (33 %)	16 (59 %)	2 (7 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	24 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	61 (33 %)	122 (66 %)	2 (1 %)	15

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Non 122

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Gmür Alois SZ
Gschwind Jean-Paul JU

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Heer Alfred ZH
Nidegger Yves GE

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Groupe socialiste 1

Pult Jon GR

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national