Organisations d'aide et de soins à domicile. Exclure les prestations de prise en charge et d'accompagnement au quotidien du champ de la TVA

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:48 · Objet 19.4486

Oui: 52 (28 %)
Non: 132 (71 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 15

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Organisations d'aide et de soins à domicile. Exclure les prestations de prise en charge et d'accompagnement au quotidien du champ de la TVA

Objet parlementaire: Organisations d'aide et de soins à domicile. Exclure les prestations de prise en charge et d'accompagnement au quotidien du champ de la TVA (19.4486)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (97 %)	1 (3 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	24 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	52 (28 %)	132 (71 %)	1 (1 %)	15

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 132

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Gysi Barbara SG

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Heer Alfred ZH
Nidegger Yves GE

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Groupe socialiste 1

Pult Jon GR

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national