Abstimmung über Kt. Iv.: Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène

Conseil national · 23 sept. 2021, 13:51 · Objet 20.319

Oui
98 (51 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien / Taxe sur les billets d'avion d'un montant égal à celui d'une taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène / Pour une taxe CO2 sur les billets d'avion / Pour une taxe environnementale sur les billets d'avion / Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien / Contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Eliminer les mauvaises incitations au choix du mode de transport et taxer les billets d'avion / Taxe sur les billets d'avion et engagement en faveur d'un impôt international sur le kérosène / Pour introduire une taxe sur les billets d'avion / Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène

Objet parlementaire: Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène (20.319)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (66 %)6 (21 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (71 %)4 (29 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)85 (44 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Non 85

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe vert'libéral 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national