Abstimmung über Kt. Iv.: Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal

Conseil national · 23 sept. 2021, 14:02 · Objet 19.301

Oui
123 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition Mehrheit (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Minderheit Geissbühler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal

Objet parlementaire: Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal (19.301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)55 (31 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national