Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 27 sept. 2021, 18:02 · Objet 21.026Encouragement de l’innovation. Adaptations

Oui
133 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter

Au Bulletin officiel: Encouragement de l’innovation. Adaptations

Objet parlementaire: Encouragement de l’innovation. Adaptations (21.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national