Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022): Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 29 sept. 2021, 14:21 · Objet 09.503

Oui
53 (27 %)
Non
141 (73 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Zustimmung zum Ordnungsantrag Heer
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total53 (27 %)141 (73 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Non 141

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national