Entrée en matière: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 27 sept. 2021, 19:37 · Objet 16.432Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

Oui
132 (73 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Eintreten, festhalten)
Non signifie
Proposition de la minorité Cottier (Nichteintreten, gemäss SR)

Au Bulletin officiel: Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

Objet parlementaire: Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels (16.432)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (16 %)21 (84 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (73 %)47 (26 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 47

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national