Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

Conseil national · 27 sept. 2021, 20:43 · Objet 19.4191

Oui
64 (39 %)
Non
102 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

Objet parlementaire: Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants (19.4191)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total64 (39 %)102 (61 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Non 102

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national