Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 27 sept. 2021, 20:44 · Objet 19.4241

Oui
64 (38 %)
Non
103 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

Objet parlementaire: Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte (19.4241)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total64 (38 %)103 (62 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 14

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national