Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 28 sept. 2021, 11:19 · Objet 21.024Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

Oui
127 (68 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité Ryser
Non signifie
Proposition de la minorité Badran

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt (21.024)

Votation populaire: Loi sur l’impôt anticipé (25 sept. 2022, Rejeté · 48,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S23 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)52 (28 %)8 (4 %)13

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Non inscrit 1

Non 52

Groupe socialiste 36

Groupe vert'libéral 14

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national