Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 30 sept. 2021, 19:08 · Objet 20.081Transport souterrain de marchandises. Loi

Oui
115 (61 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri

Au Bulletin officiel: Transport souterrain de marchandises. Loi

Objet parlementaire: Transport souterrain de marchandises. Loi (20.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)69 (37 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 69

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national