Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 30 sept. 2021, 10:20 · Objet 21.038SKAO. Approbation de la participation de la Suisse

Oui
161 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: SKAO. Approbation de la participation de la Suisse

Objet parlementaire: SKAO. Approbation de la participation de la Suisse (21.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national