Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 30 sept. 2021, 11:22 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
1 (1 %)
Non
182 (98 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition Mehrheit (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Minderheit Müller und Bundesrat (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (96 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total1 (1 %)182 (98 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national