Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

Conseil national · 30 sept. 2021, 14:44 · Objet 19.4282

Oui
118 (61 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

Objet parlementaire: Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage (19.4282)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)48 (91 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (30 %)20 (67 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total118 (61 %)71 (37 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national