Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

Conseil national · 30 sept. 2021, 14:45 · Objet 19.4338

Oui
177 (92 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

Objet parlementaire: Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites (19.4338)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical15 (54 %)10 (36 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total177 (92 %)10 (5 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 15

Non 10

Groupe libéral-radical 10

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national