Libéraliser la protection des emblèmes

Conseil national · 30 sept. 2021, 14:49 · Objet 19.4573

Oui
70 (36 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (62 %)1 (4 %)9 (35 %)3
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total70 (36 %)113 (59 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Non 113

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national